Dernière mise à jour : 27/09/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande à distance passée sur https://96gpjg-0m.myshopify.com (la « Boutique ») exploitée sous la marque Formelle. Elles fixent les règles de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garanties. Elles ne se substituent pas aux dispositions impératives de protection des consommateurs.
2. Identité du vendeur
La Boutique est exploitée par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
- Immatriculation (SIRET, RCS) : [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]
- Adresse de retour : [À COMPLÉTER]
- E-mail de contact : pariscontact96@gmail.com
La Boutique vend actuellement : Leggings sculptants et lissants 3D V2.
3. Produits
Les descriptions, photos, prix et disponibilités affichés sur la Boutique font foi au moment du paiement. Un produit n'est réservé qu'après confirmation du paiement. Si un article ne peut pas être honoré, le vendeur rembourse l'acheteur et ne substitue pas un autre produit sans son accord.
4. Prix
Les prix sont indiqués TTC sauf mention contraire au moment du paiement. Le checkout Shopify fait foi pour le montant débité, y compris les frais de livraison. Un prix promotionnel s'applique uniquement tant qu'il est affiché.
5. Commande
L'acheteur sélectionne les produits, renseigne l'adresse de livraison et confirme la commande en payant. La vente devient ferme lorsque le paiement est accepté. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude ou de rupture d'approvisionnement, puis rembourse toute somme déjà encaissée.
6. Paiement
Le paiement est encaissé via Shopify et les moyens affichés au checkout. La commande n'est expédiée qu'après encaissement. L'acheteur garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison
Zone de livraison : [À COMPLÉTER]. Délai estimé après expédition : [À COMPLÉTER]. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur à la remise du colis par le transporteur à l'adresse indiquée (ou lors du retrait), sauf règle impérative contraire. Un retard du transporteur ou du fournisseur n'ouvre pas automatiquement droit à des dommages et intérêts.
8. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)
Si l'acheteur est un consommateur dans l'Union européenne, il dispose de 14 jours à compter de la réception des biens pour se rétracter sans motif. Pour exercer ce droit, il écrit à pariscontact96@gmail.com en indiquant le numéro de commande et sa demande de rétractation.
L'acheteur renvoie les biens non utilisés, dans leur emballage d'origine si possible, à l'adresse de retour ci-dessus, à ses frais, dans les 14 jours suivant la notification. Le vendeur rembourse le prix des biens retournés et les frais d'expédition standard, par le même moyen de paiement, après réception des biens ou de la preuve d'expédition. Une dépréciation peut être déduite si les biens ont été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour les examiner.
La rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène une fois descellés, aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur, ni aux autres exceptions prévues par la loi.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la loi. Les présentes CGV n'ajoutent pas de garantie commerciale. Pour une réclamation, l'acheteur contacte pariscontact96@gmail.com avec le numéro de commande et la description du défaut.
10. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la fourniture des produits décrits sur la Boutique. Il n'est pas responsable des préjudices indirects, ni des retards ou défauts imputables au fournisseur, au transporteur ou à un événement hors de son contrôle raisonnable, sauf lorsque la loi l'interdit. Rien dans ces CGV n'exclut la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou de décès ou préjudice corporel causé par une négligence.
11. Données personnelles
Les données de commande et de compte sont traitées pour exécuter la vente et respecter les obligations légales. Si la Boutique publie une politique de confidentialité, cette page précise l'usage des données. Pour toute question, écrire à pariscontact96@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
La marque, les textes, les images et le design de la Boutique appartiennent au vendeur ou à ses concédants. L'acheteur ne peut pas les copier ni les réutiliser sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel lié à une commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit de [À COMPLÉTER], sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de litige, l'acheteur peut saisir le médiateur de la consommation [À COMPLÉTER] après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur. Les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi applicable.